Politiques de confidentialité

Déclaration légale

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de MB Assurance, cabinet de courtage en assurance inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Adresse : 1620 Bd de l'Avenir, Laval, QC H7S 2N4
Courriel : info@mbassurance.ca
Téléphone : 450-625-0011
Responsable de la publication :

Dernière mise à jour : 1 / juillet / 2025

2. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mbassurance.ca/.com, incluant la demande de soumissions d’assurance, la mise en relation avec un conseiller, et la consultation de contenus informatifs.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est gratuit. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer aux lois en vigueur au Québec et au Canada. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts dans tout formulaire rempli.

4. Services proposés

MB Assurance propose, via son site :

Des renseignements sur des produits d’assurance (auto, habitation, assurance spécialisée, commerciale, etc.)
Un formulaire pour faire une demande de soumission
Une mise en relation avec un conseiller dûment certifié

Les offres proposées sont sujettes à l’analyse complète du dossier par un assureur partenaire.

5. Responsabilité

MB Assurance s’efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, celles-ci ne constituent pas des conseils juridiques ou contractuels. La responsabilité de MB Assurance ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission.

6. Protection des renseignements personnels

MB Assurance respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services offerts. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, marques) est la propriété de MB Assurance ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et, à défaut, par les lois du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de MB Assurance.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services offerts :
info@mbassurance.ca
450-625-0011

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Conformité à la Loi 25 (Québec)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est en charge d'assurer le respect de cette politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@mbassurance.ca

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nom, prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations liées à une soumission ou une réclamation
Données de navigation sur le site (cookies, adresse IP, etc.)

3. Finalités de la collecte

Ces renseignements sont utilisés pour :

Traiter vos demandes d’information ou de soumission
Vous fournir nos services
Communiquer avec vous
Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site
Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Consentement

En remplissant un formulaire ou en naviguant sur notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

5. Partage de vos renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

Nos employés autorisés
Des partenaires ou fournisseurs de services (hébergement, traitement de données), situés au Québec ou à l’extérieur du Québec, avec les mesures de protection nécessaires

Aucun renseignement n’est vendu à des tiers.

6. Témoins de navigation (cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour analyser le trafic et améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences ou désactiver les témoins à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité et conservation

Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données (pare-feux, contrôle d’accès, etc.). Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification ou leur suppression
Retirer votre consentement
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mention claire de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025